DÉCÈS

Vous ne savez pas où ni comment faire une déclaration de décès ? Obtenez les informations dont vous avez besoin.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Qui déclare ?
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
Comment ?
Vous devez d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
*En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Où ?
A la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir:
–  une pièce prouvant votre identité.
–  le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
–  le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Organiser les obsèques
 L’inhumation
L’enterrement d’un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décés. Le permis d’inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.
La crémation ?
Tout comme l’enterrement d’un coups, là crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.